Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'inflation pour l'agriculture biologique et notamment le recul de la consommation d'aliments issus de ces filières.
L'agriculture biologique représente 53 000 exploitations en France. En Mayenne, 32 % des fermes de production laitière sont passées au bio. La région des Pays de la Loire est aujourd'hui classée 4e en terme de surface dédiée à l'agriculture biologique.
Face à l'inflation, la consommation des produits issus de l'agriculture biologique tend à reculer de 4,9 % en 2021 après avoir connu une forte croissance tandis que les produits « premier prix » voient leurs ventes grimper de 11 % sur la même période. La consommation de lait bio a chuté à des niveaux d'avant 2019, entrainant des problèmes de surproduction.
Les agriculteurs s'inquiètent des répercussions liées à cette diminution de la consommation bio et notamment de la pérennité de leurs exploitations qui ont demandé d'importants investissements pour pouvoir bénéficier du label « agriculture biologique ».
Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir l'agriculture biologique si ce recul de la consommation bio venait à s'accentuer.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/10/2022
Le secteur biologique a connu depuis 2015 un développement historique qui a permis d'atteindre en 2021, selon les chiffres de l'Agence Bio, près de 2,8 millions d'hectares cultivés selon le mode de production biologique, soit 10,34 % de la surface agricole utile française, plaçant la France à la première place européenne en matière de surface agricole bio. La consommation des produits issus de l'agriculture biologique a également doublé en cinq ans, atteignant aujourd'hui un marché de plus de 13 milliards d'euros. Certains produits ont atteint, avant la crise sanitaire de la covid-19, un taux de pénétration record avec par exemple en 2020, 16 % de part de consommation en France pour le lait bio. Ainsi, de manière structurelle, le secteur biologique arrive dans une nouvelle étape de son développement. La production biologique a changé d'échelle, notamment dans la production laitière où de nombreux opérateurs se sont convertis depuis 2018. En cinq ans, la part du lait biologique dans la collecte nationale a presque doublé, atteignant 5,2 %. Afin de garantir la pérennité de ces conversions, l'effort collectif doit donc être concentré sur la structuration et la consolidation des filières biologiques, qui doivent pouvoir absorber les volumes mis en production. En parallèle de ce changement structurel lié à la vague importante de conversion de ces dernières années et à l'atteinte d'un palier de pénétration du marché, la filière laitière biologique connaît ces derniers mois des difficultés conjoncturelles. Alors que la collecte de lait bio continue sa progression avec une hausse de 10,9 % en 2021 et 3,9 % au premier semestre 2022 (source FranceAgriMer), la vente des produits laitiers marque le pas en 2021 avec une baisse de 5 % par rapport à 2020 (source Agence Bio), qui se poursuit début 2022. Ce déséquilibre, accentué par le pic saisonnier de production du printemps, entraîne un repli des prix ainsi que des déclassements vers le secteur conventionnel, secteur dont les prix sont néanmoins en nette hausse. Dans un contexte global marqué par l'inflation, certains ménages peuvent en effet être contraints de faire des arbitrages dans leur consommation, généralement au détriment des produits de grande consommation sous signes de qualité. Le Gouvernement encourage le développement durable du secteur biologique qui répond aux enjeux sociétaux actuels tels que la souveraineté alimentaire, la préservation de l'environnement et la juste répartition de la valeur. Afin de soutenir le secteur biologique, plusieurs leviers financiers ont été renforcés. Premièrement, pour soutenir les agriculteurs dans leur conversion vers l'agriculture biologique, 340 millions d'euros (M) par an en moyenne seront consacrés à l'aide à la conversion à l'agriculture biologique dans la future politique agricole commune (PAC), représentant ainsi une augmentation de 36 % de l'effort financier public dédié à l'agriculture biologique sur le second pilier de la PAC. Ensuite, pour accompagner les producteurs biologiques tout au long de leur activité, le montant du crédit d'impôt a été relevé de 3 500 à 4 500 par an à partir du 1er janvier 2023. Pour accompagner la structuration des filières bio, le fonds de structuration des filières biologiques (Fonds Avenir Bio), géré par l'Agence Bio, a été porté à 13 M par an pour 2021 et 2022, dans le cadre du plan France Relance. Ce fonds vise notamment à soutenir des projets, portés par les acteurs économiques de la filière, visant par exemple à développer la production biologique dans certaines régions, à optimiser les circuits de collecte ou de transformation, et à sécuriser les débouchés. D'autres dispositifs France Relance bénéficient également aux filières biologiques, comme la mesure de soutien aux projets alimentaires territoriaux, la prime à la conversion des agroéquipements, le plan protéines végétales, ou encore le soutien aux investissements dans les cantines scolaires. Enfin, le Gouvernement est particulièrement attentif à l'équilibre entre l'offre et la demande du secteur biologique. Afin d'encourager le développement de la consommation de produits biologiques, la loi dite « EGALIM 1 » du 30 octobre 2018 et la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ont fixé des objectifs ambitieux en matière d'introduction de produits biologiques en restauration collective publique (20 % en 2022) et privée (20 % en 2024). Concernant la relance de la consommation des ménages, l'État a contribué à hauteur de 500 000 à une campagne exceptionnelle de promotion du bio, lancée en mai 2022 par l'Agence Bio, dans le cadre du Printemps Bio 2022. Cette campagne élaborée en lien avec 8 interprofessions, vise à stimuler le « bioréflexe » chez les consommateurs en rappelant les garanties associées au mode de production biologique. L'interprofession laitière nationale, le CNIEL, a notamment repris cette campagne en adaptant les messages aux spécificités de la filière laitière. Le Gouvernement reste attentif à l'évolution des conditions de marché de l'agriculture biologique afin d'apporter les réponses les plus adaptées. Sur le moyen terme, l'élaboration du programme Ambition Bio 2023-2027 sera l'occasion d'une concertation avec les acteurs du secteur bio afin de déterminer les actions prioritaires, les moyens associés et les structures mobilisées pour identifier les nouveaux leviers de croissance et renouer avec la dynamique observée ces dernières années.
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