Augmentation du prix du bois

Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l'ensemble de la filière bois. En effet, de plus en plus d'entreprises se trouvent dans l'incapacité d'honorer les commandes passées, faute de pouvoir se procurer certaines matières premières et notamment le bois. Cette pénurie est accentuée par l'augmentation des prix du bois pouvant atteindre jusqu'à + 110 %.

Cette situation est également aggravée par la demande des marchés américains et chinois. À titre d'exemple, la Chine a importé pour les quatre premiers mois de l'année 2021, 40 % de plus de grumes de résineux français soit 200 000 m3. Au niveau européen, les exportations de grumes vers la Chine ont bondi de 73 % pour atteindre 4,2 millions de m3 sur les trois premiers mois de l'année 2021. Cette politique dite de « sourcing » pénalise directement les entreprises françaises.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger la filière bois et les entreprises qui en dépendent.

Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3220

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/10/2022

La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de bois est actuellement, et probablement durablement, soutenue par les plans de relance mis en œuvre au niveau national, européen ainsi qu'aux États-Unis, lesquels favorisent en particulier la reprise dans le secteur de la construction et de l'aménagement, constituant le principal débouché de la filière forêt-bois. En même temps que les entreprises de la filière forêt-bois s'organisent pour répondre à cette demande haussière sur les produits bois, le niveau des exportations de grumes françaises continue de progresser, après une année 2021 qui avait déjà montré une reprise de ce flux. Ce dernier se voit également impacté par le contexte actuel lié à l'agression de l'Ukraine par la Russie. Les acheteurs internationaux se réorientent vers d'autres marchés pour se fournir, notamment en France. Ce flux de la ressource nationale vers les pays tiers a appelé rapidement le Gouvernement et la filière à la vigilance et à étudier les actions qu'il était possible d'entreprendre. Dans ce contexte un accord de filière « chêne? » a été conclu le 19 février 2022 et illustre la capacité de la filière à s'organiser pour répondre à l'impérieuse nécessité de sécuriser l'approvisionnement des scieries situées sur le territoire national. Par ailleurs, les assises de la forêt et du bois, qui ont permis de réunir près de 480 participants, ont conclu en mars 2022 sur la nécessité de soutenir les maillons industriels de la filière forêt-bois. Dans un contexte où les marchés internationaux du commerce du bois, et en particulier le marché du bois français, sont confrontés à des tensions d'approvisionnement, et dans la perspective d'une montée importante de la demande de bois liée au développement de l'économie bas-carbone, la contractualisation des ventes de bois avec les transformateurs constitue le meilleur moyen de sécuriser l'approvisionnement des entreprises de l'aval, de réduire l'empreinte carbone des matériaux bois en maintenant leur transformation au plus près des zones de récolte et de fixer dans les territoires la création de valeur ajoutée. Aussi, il est essentiel pour les entreprises de la filière française de développer des partenariats et ainsi renforcer leur visibilité sur leurs approvisionnements et leurs débouchés. Sur la base des conclusions de la mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux « ?Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois – des partenariats pour l'économie bas-carbone? », les assises ont abouti sur les mesures opérationnelles suivantes : une mission expérimentale d'appui à la filière pour l'observation des marchés du bois confiée à FranceAgriMer pour disposer d'un suivi objectivé et réel des flux sur ce marché, en lien avec les acteurs et outils de la filière forêt-bois ; une mission expérimentale d'appui à la filière confiée au médiateur des relations commerciales agricoles, pour identifier de bonnes solutions pratiques à la contractualisation ; une bonification des taux des aides publiques France 2030 pour les acteurs engagés dans une démarche de filière. Ce dernier point s'est déjà concrétisé au travers d'une clause instaurant un taux bonifié correspondant à un objectif de contractualisation dans les cahiers des charges des aides financées par France 2030 à destination de l'aval de la filière. Par ailleurs, à la demande de l'État, les objectifs de contractualisation des bois issus des forêts domaniales ont été revus à la hausse et devront atteindre 75?% en 2025. Le contrat État-office national des forêts (ONF) prévoit que l'État apporte son soutien à toute initiative commerciale de l'ONF permettant de maintenir et d'accroître la valeur ajoutée dans les territoires en vue d'y assurer le développement des filières et notamment des scieries, et la relocalisation de l'économie et des emplois, notamment par la contractualisation. Aussi, pour atteindre cet objectif ambitieux, l'ONF s'est vu doté, en 2022, de vingt équivalents temps plein travaillés dédiés à des recrutements sur ces missions spécifiques. Enfin, face aux besoins croissants liés à la construction bas-carbone, il est indispensable de disposer d'un outil industriel plus structuré et capable de mieux valoriser la ressource disponible au plan national, en augmentant la part de produits issus des massifs forestiers et transformés sur le territoire national. Pour cela, et au-delà des initiatives prises pour « ?faire filière? », le Gouvernement engage au travers de France 2030 des moyens inédits pour investir massivement afin d'assurer l'innovation et la compétitivité de la filière industrielle bois-forêt avec 500 millions d'euros qui sont mobilisés au profit des entreprises forestières et des industries du bois.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 - page 5300