Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 07/07/2022
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine. Dans une communication, suite au conseil des ministres du 16 mars 2022, portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que : « La France a décidé d'apporter un soutien humanitaire de 100 millions d'euros à l'Ukraine ainsi qu'aux pays limitrophes les plus affectés. C'est notamment le cas pour la Moldavie très exposée à l'afflux de réfugiés. » Dans cette communication le Gouvernement ajoutait que : « Cette aide humanitaire prend des formes très concrètes : médicale, alimentaire, logistique, etc. Elle est massive. Ce sont d'ores et déjà onze vols vers les différents pays concernés qui ont été organisés, ce qui a permis de mobiliser plus de 100 tonnes de matériel. » Le soutien humanitaire massif vers l'Ukraine est primordial et les acteurs concernés soulignent qu'il est d'ores et déjà nécessaire d'aller plus loin. Cependant la planète traverse en ce moment même d'autres crises humanitaires catastrophiques et encore largement sous-financées. Force est de constater en même temps que les conflits issus de rivalités de puissance, de logiques de pillage ainsi que l'actuelle organisation économique mondiale, remettent en cause de plus en plus fortement le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200A (XXI). Il faut noter que la situation est particulièrement grave au Yémen, dans la zone du Sahel ou encore depuis des décennies en République Démocratique du Congo. Ce sont aujourd'hui plus de 161 millions de personnes dans 42 pays qui souffrent déjà d'une faim aiguë or la situation actuelle risque d'intensifier bien plus les crises de la faim dans les pays de la Corne de l'Afrique, du Moyen-Orient ou encore dans le Sahel. Compte tenu de la multiplication des crises humanitaires et de leur sous-financement actuel tout financement à destination de la crise Ukrainienne devra bien être supplémentaire et non pas réorienté au détriment d'autres contextes. Les populations les plus vulnérables de la planète doivent être la priorité de la politique étrangère française et ce quel que soit l'endroit où elles se trouvent. Alors que le Gouvernement a pris des engagements nécessaires compte tenu de la crise en Ukraine, il souhaiterait savoir si ses engagements sont bel et bien additionnels et ne se substituent pas au financement nécessaire de réponses à d'autres crises humanitaires. Il lui demande également ce que la France compte faire au niveau national, européen et international pour donner une nouvelle impulsion à la réalisation des objectifs contenus dans le PIDESC dont la surveillance de l'application est assurée par le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 15/09/2022
Établi parmi les priorités du quinquennat en matière d'aide publique au développement (APD), le traitement des crises et des fragilités a fait l'objet d'engagements forts lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. Les moyens dédiés à la stratégie humanitaire de la France transitent principalement via trois canaux : - les contributions aux organisations des Nations unies et au mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; - l'action du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) ; - les financements français dans le cadre de l'aide alimentaire programmée (AAP). Ces moyens sont passés de 154,1 M en LFI 2017 à 500 M en LFI 2022, permettant d'apporter une réponse renforcée dans un contexte de multiplication des crises humanitaires depuis plusieurs années. En outre, en 2022, le MEAE a inscrit en LFI une provision pour crises majeures de 22,6 M, nouvel outil visant à renforcer les moyens de réponse aux crises. Cette hausse des crédits et la mise en place de la provision pour crises majeures permettent permettent à la France de mener une action humanitaire ambitieuse sur l'ensemble des théâtres où elle est attendue. Par son ampleur, la crise ukrainienne a nécessité une réponse forte et rapide, avec le déploiement de moyens humanitaires conséquents. À ce titre, la France a, dès les premiers jours de l'agression russe, décidé de consacrer 100 M d'aide pour y faire face. Comme pour la réponse globale humanitaire, la mise en uvre de cette réponse transite principalement via la direction des Nations Unies à hauteur de 38 M, le CDCS à hauteur de 44 M et l'AAP à hauteur de 7 M. Enfin, 11 M ont été positionnés en réserve et seront utilisés au gré des besoins. En outre, lors de la conférence des donateurs organisée le 5 mai, le Président de la République a annoncé un renforcement de l'aide à l'Ukraine, portée à 2 Mds de dollars. Même si une partie importante de ces montants est constituée de garanties et d'aide budgétaire, elle permettra également un renforcement des crédits pour l'action humanitaire, confirmant la détermination de la France à apporter un soutien massif à l'Ukraine aussi longtemps qu'il sera nécessaire.
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