Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SER) publiée le 07/07/2022
Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la précarité et la pauvreté grandissante dans les territoires d'outre-mer.
Le 13 septembre 2018, le Gouvernement présentait la « stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté » décliné autour de 5 axes majeurs et de mesures phares qui étaient destinées à enrailler la pauvreté et la précarité. Un budget de 8,5 milliards était dédié à l'atteinte de cet objectif.
Les territoires d'outre-mer, déjà très marqués par les retards structurels et le chômage de masse qui touche particulièrement les jeunes, les mesures d'accompagnement et de relance non spécifiques, ne prend pas en compte la réalité des problématiques existantes.
Suite aux effets dramatiques de la crise sanitaire induite par la Covid-19, nous pouvons mesurer l'inefficacité des mesures présentées et l'urgence de mettre en œuvre des dispositifs adaptés à nos territoires « pauvres ».
En Guadeloupe, où 75 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté, parler d'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté est une urgence.
En effet, la Guadeloupe présente un taux de couverture très faible en terme d'accueil du jeune enfant. Les structures d'accueil collectives sont peu nombreuses et l'accueil individuel assuré par les assistantes maternelles est fragile. Les modes de garde restent inaccessibles pour certains parents car le coût reste très important ; et, pour d'autres, il s'agit de l'absence de structure à proximité de leurs lieux de résidence qui représentent un frein supplémentaire.
Des initiatives prises par le conseil départemental ont impulsé une dynamique, territoriale, privée, associative, pour concourir à offrir un mode de garde adapté aux besoins des familles, cohérente avec l'aménagement du territoire.
La pauvreté de nos territoires se traduit aussi dans la qualité, la diversité et le prix de l'alimentation de la plupart des citoyens de ces territoires.
Outre les produits de dégagement qui sont régulièrement acheminés sur nos territoires, proposés à la vente à des prix modiques, beaucoup de foyers ne sont pas en capacité de consommer des denrées de qualité et d'avoir une alimentation saine et variée car les produits de premières nécessité restent chers et donc inaccessibles pour la plupart des Guadeloupéens.
La pandémie due à la Covid-19 a eu des répercussions sur notre économie. Ainsi depuis mars 2020, on constate une forte réduction de l'activité économique, une perte de revenus pour les travailleurs, des suppressions d'emplois, des fermetures d'entreprises...
Ces conséquences économiques dramatiques ont conduit à une réduction drastique du reste à vivre pour les foyers, de l'endettement, des impayés de loyers...
Sur nos territoires, la notion sociologique de « nouveaux travailleurs pauvres » se banalise car ils sont chaque mois un peu plus nombreux.
À mesure que la précarité et l'isolement s'accroissent au sein de la population, un phénomène s'accentue : la paupérisation des 15 30 ans.
Le plan de relance du Gouvernement ne comporte aucun volet garantissant un revenu décent.
Les solutions temporaires et les aides ponctuelles ou exceptionnelles proposées dans le cadre de cette crise « durable » ne peuvent à elles seules répondre aux problématiques constantes dans lesquelles s'enlisent durablement les foyers ultramarins.
Elle demande au Gouvernement d'exposer le détail des mesures qui seront prises pour répondre réellement aux difficultés d'outre-mer et souhaite que les spécificités des territoires soient considérées afin d'opérer une déclinaison adaptée des orientations nationales prises dans ce cadre.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 03/08/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/08/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Victoire Jasmin, auteure de la question n° 002, transmise à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Mme Victoire Jasmin. Madame la ministre, l'écho de la crise de la fin de l'année 2021 résonne encore en outre-mer.
En effet, les graves conséquences économiques et sociales de cette crise je citerai notamment l'inflation ou la hausse du prix des carburants accentuent les situations d'isolement, la précarité et la pauvreté, ce que traduit la hausse des impayés de loyer ou du surendettement.
Malgré le déploiement de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018, dont le budget s'élève à 8,5 milliards d'euros, le taux de pauvreté en outre-mer est, d'après les données de l'Insee, cinq à quinze fois plus élevé que dans l'Hexagone. Or les territoires ultramarins sont, hélas, déjà très touchés par le chômage de masse et de nombreux retards structurels.
Les aides ponctuelles ne constituent pas une solution. À l'heure où le pouvoir d'achat est au centre des débats, quelles mesures réelles, pérennes et différenciées comptez-vous prendre pour les différents territoires d'outre-mer ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Jasmin, comme vous le rappelez, les territoires d'outre-mer, notamment la Guadeloupe, font face à des difficultés importantes et connaissent un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale.
C'est sur le fondement de ce constat que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, déployée par le Gouvernement à partir de 2018, a donné lieu à des actions spécifiquement consacrées aux problématiques ultramarines.
Je pense par exemple aux mesures renforcées en matière d'accueil des jeunes enfants, notamment les projets financés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Accueil pour tous » ou encore le projet conduit avec le régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Guadeloupe, afin d'accueillir et d'accompagner de jeunes mères célibataires.
L'ensemble de ces mesures ont eu un impact dans les territoires ultramarins, que ce soit le subventionnement par l'État des petits-déjeuners à l'école 20 % des bénéficiaires de ces repas sont Ultramarins , dont le montant a augmenté dès septembre 2020, ou bien encore le volet mobilité solidaire en faveur des demandeurs d'emploi, notamment en Guadeloupe.
Au total, entre 2019 et 2022, la contractualisation entre l'État et les collectivités ultramarines a permis de financer pour plus de 70 millions d'euros les politiques sociales menées par les conseils départementaux.
Concernant la Guadeloupe, la stratégie pauvreté a permis de financer la mise en place du SAMU social et son extension, en 2023, à toute la Guadeloupe continentale. Plus de quatre-vingts projets en faveur des publics précaires destinés à l'amélioration du logement et du cadre de vie, à l'accès à la culture, à la santé et à l'emploi ou encore à l'inclusion numérique ont été financés par l'État cette année.
Vous avez raison, madame la sénatrice, la crise sanitaire a pu aggraver certaines difficultés, et c'est pourquoi l'État a répondu présent. Le système de protection sociale et les mesures d'urgence ont joué un véritable rôle d'amortisseur social et ont permis d'éviter une détérioration sur le long terme.
En outre-mer, le premier plan d'aide alimentaire d'urgence a mobilisé 4 millions d'euros supplémentaires pour faire face à une hausse de la précarité alimentaire. Il nous reste cependant à accroître nos efforts et sans doute à davantage adapter les mesures de lutte contre la pauvreté aux spécificités des territoires ultramarins
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée !
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Des travaux importants en la matière sont à venir.
Mme la présidente. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour la réplique.
Mme Victoire Jasmin. Malgré toutes les mesures que vous venez de citer, madame la ministre, on constate une hausse du non-recours aux droits due aux carences des services publics. Les difficultés d'accès à ces services se sont accrues du fait de l'absence d'accueil téléphonique ou du manque de guichets « physiques », qui auraient permis aux agents d'aider les personnes à faire valoir leurs droits.
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