Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 07/07/2022
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la généralisation des initiatives de réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions.
Lors des contrôles effectués à l'aéroport, de nombreux passagers doivent se débarrasser de certains produits dépassant 100 ml (bouteilles d'eau, flacons d'hygiène et de beauté, denrées alimentaires
) avant d'embarquer, puisque ceux-ci ne sont pas acceptés en cabine pour des raisons de sécurité depuis 2006. Ils sont généralement jetés et détruits.
Or, des initiatives de réemploi, de lutte contre le gaspillage et contre l'augmentation des déchets ont été créées en France. L'aéroport de Strasbourg-Entzheim propose aux passagers la consigne ou l'expédition à domicile des produits confisqués (système payant).
Le terminal 2 de l'aéroport de Nice, quant à lui, œuvre auprès d'associations caritatives. Ses agents de sûreté proposent aux passagers, au moment du contrôle de sécurité à l'embarquement, d'en faire don aux Restos du cœur, après avoir rempli un rapide formulaire de don.
Ces initiatives sont positivement accueillies par les associations mais aussi par les passagers qui préfèrent donner que jeter. À Nice, ce sont plus de 4 000 produits qui ont été concernés en 4 mois.
Elle lui demande si le Gouvernement entend inciter au déploiement de ces initiatives solidaires et écologiques.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 22/12/2022
La réglementation interdit l'embarquement en cabine d'objets pouvant représenter un danger ou un risque pour la sûreté du transport aérien. Le Gouvernement partage l'objectif de favoriser la limitation et, si possible, le réemploi des déchets produits préalablement à l'inspection-filtrage des voyageurs aériens et de leurs bagages. Cette réduction des déchets au moment de l'inspection-filtrage au sein des aéroports s'inscrit dans le sens des réformes structurantes conduites par le Gouvernement pour limiter la production de déchets et favoriser leur réemploi. Cet engagement s'est notamment concrétisé par l'adoption de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. La définition des solutions les plus pertinentes en fonction des opportunités et des contraintes locales est de la responsabilité des gestionnaires d'aéroports, qui mettent d'ores-et-déjà des initiatives en place à cette fin. Par exemple, la société d'exploitation de l'aéroport de Toulon-Hyères propose un dispositif facilitant le recyclage des bouteilles d'eau en plastique excédant 100 millilitres, qu'elles soient vides ou pleines. D'autres dispositifs, comme à l'aéroport de Marseille-Provence, permettent aux passagers de laisser les objets interdits à bord des cabines à une consigne à l'aéroport ou bien de se les faire envoyer à leur domicile. Bien d'autres exploitants se saisissent également de cette question et proposent des solutions adaptées à leur situation. Les meilleures pratiques, qui peuvent exister au sein de certains aéroports, doivent pouvoir se développer. L'Union des aéroports français a été invitée à cette fin à se saisir cette problématique, notamment en encourageant la diffusion et la mise en uvre des meilleures pratiques de ses membres.
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