Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/06/2022
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si, lorsqu'un conseil régional vote des subventions à plusieurs associations, le président peut décider de faire un vote bloqué sur l'ensemble des subventions ou si, à la demande d'un élu régional, il est tenu de procéder à un vote séparé.
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La question est caduque
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