Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 30/06/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques.
Il souligne la vertu de ce contrat permettant aux agriculteurs désireux de répondre aux enjeux climatiques de bénéficier d'une aide financière pour une durée de cinq ans.
Il prend pour exemple des agriculteurs de la commune de Smarves (86). Ces derniers souhaitant honorablement préserver la source de Preuilly, ont décidé d'adapter 30 hectares leurs cultures aux mesures agro-environnementales et climatiques en signant ledit contrat, en partenariat avec le Sage-Clain, le département de la Vienne et la région Nouvelle-Aquitaine.
Il relève cependant que ce dispositif dépend de la Politique agricole commune (PAC). Celle-ci est en cours de négociation pour la période de 2023-2027.
C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer le renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques dans la prochaine PAC.
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La question est caduque
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