Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2022

Rappel de la question n°27348, publiée le 24/03/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°27348 posée le 24/03/2022 sous le titre : " Renforcement du réseau d'eau potable lié à la création d'un lotissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2022 - page 2993

La question est caduque