Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 23/06/2022
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la prise en charge financière par les communes de résidence du coût de fonctionnement des écoles d'accueil, situées hors du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), où des enfants de la commune sont scolarisés. Une commune mosellane fait face à une situation où des parents scolarisent leurs enfants en dehors de leur RPI. Le coût de fonctionnement demandé par l'école d'accueil à la commune de résidence pour cette scolarisation est plus élevé que le coût de fonctionnement de l'école du regroupement. Elle lui demande si la différence de coût doit être supportée par la commune ou alors par les parents d'élèves choisissant de scolariser leurs enfants ailleurs.
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La question est caduque
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