Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/06/2022
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de certaines communes dans lesquelles les refus de dérogations scolaires des maires ne sont pas respectés.
Une commune mosellane fait notamment face au départ d'un certain nombre d'élèves de sa commune au profit des écoles des communes alentours et ce, malgré les avis défavorables remis aux parents d'élèves par le maire.
Ainsi, elle lui demande les modalités de dérogation qui autorisent les parents à scolariser leurs enfants dans une école extérieure à celle de la commune.
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La question est caduque
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