Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 16/06/2022
Mme Brigitte Devésa attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les finances des communes.
L'énergie constitue l'un des principaux postes de dépenses des communes. Elle représentait, en 2017, 4,2 % de leurs charges totales de fonctionnement, selon l'enquête « Énergie et patrimoine communal » réalisée par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Suite au déclenchement du conflit en Ukraine, les prix de l'énergie (électricité, gaz naturel, produits pétroliers) ont fortement augmenté. Le Gouvernement est intervenu afin de limiter l'impact de cette hausse sur le budget des ménages, notamment à travers la mise en place du bouclier tarifaire, prévoyant le plafonnement de l'augmentation du prix de l'électricité, ainsi que le blocage de celui du gaz.
Néanmoins, ces mesures n'ont pas été étendues aux collectivités territoriales, et en particulier aux communes. Pourtant, ces dernières subissent de plein fouet l'augmentation des prix de l'énergie. En effet, leurs infrastructures en sont très consommatrices, qu'il s'agisse des écoles, des gymnases, des musées, des mairies, des salles de réunions publiques, ou encore des piscines publiques.
En conséquence, les communes font face à une forte hausse de leurs factures d'énergie : environ 30 % à 200 % de plus pour le gaz, et environ 30 % à 300 % de plus pour l'électricité (exception faite des communes qui, au titre de l'article L. 337-7 du code de l'énergie, continuent à bénéficier du tarif réglementé).
Ainsi, beaucoup de communes se voient forcées, pour continuer à s'acquitter de leurs factures, de différer, voire de renoncer à certaines dépenses, notamment d'investissement. Certaines choisissent de ne pas recruter un fonctionnaire ou un agent contractuel, là où elles avaient pourtant prévu de le faire. Ces ajustements budgétaires se répercutent sur la qualité du service public, et, in fine, sur la qualité de vie des citoyens. Pour éviter cette dégradation, certaines communes choisissent donc d'augmenter leurs impôts locaux - ce qui pèse alors sur le pouvoir d'achat des ménages, déjà mis à mal par le retour de l'inflation.
Cette situation de cherté de l'énergie étant amenée à durer, il apparaît nécessaire de prendre des mesures afin de soutenir les finances des communes. L'instauration de compensations nouvelles, comme par exemple d'une « dotation énergie », pourrait être une solution pertinente. Le rétablissement de l'accès au tarif réglementé de l'électricité pour toutes les communes pourrait en être une autre. Il serait également possible d'étendre aux communes le bénéfice du bouclier tarifaire. À défaut, une aide financière exceptionnelle de l'État, à destination des communes, pourrait alléger temporairement les difficultés qu'elles rencontrent.
Elle demande donc au Gouvernement d'indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir financièrement les communes face à la montée du prix de l'énergie.
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La question est caduque
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