Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 09/06/2022
M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°26640 posée le 10/02/2022 sous le titre : " Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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