Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire

Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 09/06/2022

Rappel de la question n°26767, publiée le 17/02/2022

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°26767 posée le 17/02/2022 sous le titre : " Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2022 - page 2893

La question est caduque