Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 09/06/2022
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l'agrivoltaïsme au sol.
Les agriculteurs français sont les artisans de la sauvegarde de la biodiversité de nos territoires. Face à la très forte incidence de la situation internationale sur leurs exploitations, leur autonomie énergétique est une question transversale qui préoccupe tout particulièrement la profession.
Si une grande majorité de la filière agricole est favorable aux implantations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles, elle est actuellement particulièrement inquiète face à la très forte pression du développement du photovoltaïque au sol.
L'agrivoltaïque au sol permettrait selon certains, une nouvelle forme d'agriculture en dessous de panneaux non posés directement au sol. Ce mode de production d'énergie soulève cependant d'importantes interrogations liées au modèle agronomique des exploitations, mais également au modèle économique et aux capacités foncières et à la règlementation des fermages.
Un risque existe également quant à la transmission des exploitations agricoles qui est un sujet majeur. Les syndicats locaux soulevent déjà le risque de voir les propriétaires terriens préférer l'implantation de panneaux photovoltaiques plus rémunérateurs aux installations de jeunes.
À l'heure où l'artificialisation des sols est une problématique grandissante pour les élus et les collectivités, l'équilibre est difficile à trouver pour les agriculteurs. Car derrière l'agrivoltaïsme au sol se cachent en effet des centaines de solutions techniques différentes apportées par les porteurs de projets (ombrières pour les volailles, panneaux verticaux qui suivent le soleil, panneaux en suspension laissant passer la pluie...).
Si ces solutions techniques existent pour faire coexister l'élevage et la production d'énergie, il semble pourtant regrettable que pour l'heure, aucune décision n'ait été prise pour obliger et inciter l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les toits des bâtiments commerciaux, industriels et de agricoles de France d'abord.
Aussi, face aux nombreuses difficultés soulevées par l'agrivoltaïsme au sol, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui exposer son point de vue sur ce sujet et d'examiner la possibilité de favoriser et de généraliser l'implantation de panneaux sur toiture plutôt que sur les terres agricoles.
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La question est caduque
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