Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 02/06/2022
Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rétroactivité des aides accordées aux entreprises au sein des zones touristiques internationales (ZTI) pendant la crise sanitaire.
Si les commerces non alimentaires implantés dans les ZTI ont pu bénéficier des mesures économiques du fonds de solidarité lors de l'ajustement des aides avec notamment le plan tourisme, ces mesures n'ont été accordées qu'en octobre 2020 les laissant une majeure partie de l'année sans aide spécifique.
Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre rétroactivement une mesure de nature à répondre aux besoins des entreprises en ZTI durement touchées par la crise sanitaire.
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La question est caduque
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