Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 19/05/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés attendues pour le vote par internet lors des élections législatives de juin 2022. Deux tests grandeur nature menés en amont ont simulé le déroulement de l'élection dans des conditions proches de la réalité. Si la réception des SMS contenant le mot de passe a été globalement satisfaisante à l'échelle mondiale, elle n'a en revanche pas été concluante dans certains pays : Vietnam (quasi nulle), Chine, Djibouti, Russie et Tanzanie. Dans son compte-rendu de la 36e session de l'assemblée des Français de l'étranger, la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires ajoute également le Koweit et l'Équateur. Sur le site des consulats concernés, un communiqué conseille aux électeurs « d'envisager le recours à une autre modalité de vote pour ce scrutin ». Elle souhaiterait savoir quelles actions ont été entreprises auprès des opérateurs locaux des pays où une mauvaise délivrabilité des SMS a été constatée lors des tests grandeur nature et la raison pour laquelle le prestataire n'a pas prévu de solution de secours par courriel. Elle lui demande si la formulation utilisée par le ministère n'est pas insuffisante par rapport aux enjeux et si une communication sur chaque liste électorale concernée a été réalisée à ce sujet. Enfin, si la réception des SMS est impossible, elle s'interroge sur les justifications de la conservation de cette modalité de vote dans les pays sus-mentionnés, puisque celle-ci ne pourra visiblement être utilisée.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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