Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26913 posée le 24/02/2022 sous le titre : " Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2620
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le