Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°26911 posée le 24/02/2022 sous le titre : " Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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