Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/05/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse record que connaissent actuellement les matières premières agricoles.
Il est important que la France et ses partenaires européens interviennent pour interdire la spéculation bancaire sur ces produits tant que durera le conflit russo-ukrainien.
En France, les prix agricoles à la production ont augmenté de 26,8 % de mars 2021 à mars 2022, contre 14,5 % entre février 2021 et février 2022. Cette hausse est totalement inédite. En mars 2022, le prix des céréales s'est envolé de 68,6 % et celui des oléagineux de 70,8 % par rapport au même mois de l'année précédente.
En théorie, la loi française n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires interdit la spéculation sur les marchés des activités bancaires sur les marchés dérivés de matière première agricole. Elle oblige les banques à limiter leurs positions sur les matières premières agricoles et à soumettre quotidiennement le détail de leurs positions tenues auprès de l'autorité des marchés financiers (AMF).
Pourtant il semblerait que le réseau bancaire français propose toujours des produits de placement spéculant sur les matières premières agricoles. Depuis 2015, l'organisation non gouvernementale OXFAM alerte sur cette situation inadmissible qui amplifie les conséquences des famines à travers le monde.
Alors que tous les spécialistes craignent une crise alimentaire mondiale, il lui demande s'il entend profiter de la présidence française de l'Union européenne pour convaincre ses partenaires de prendre des mesures fortes afin d'empêcher l'installation d'une bulle spéculative sur les matières premières agricoles et ses dérivés.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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