Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 12/05/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la difficulté de financement de travaux par les collectivités.
En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle se doit bien sûr de régler le montant de ces derniers toutes taxes comprises et ne récupère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que bien plus tard, parfois jusqu'à 2 ans. Quant aux différentes aides perçues, leur paiement est également différé.
Ainsi, certaines communes, comme Saint-Hippolyte-de-Montaigu dans le Gard, doivent contracter un prêt relais de 2 ans. Ceci afin de pouvoir subvenir à leurs besoins entre la fin des travaux et la perception des aides ou encore la récupération de la TVA. Il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de mettre fin à cette situation ubuesque et si oui lesquelles.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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