Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 28/04/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des difficultés que rencontrent certaines communes face à la flambée des prix de l'énergie.
En effet, les communes subissent une augmentation importante du prix affiché sur leurs factures d'électricité qu'elles ne peuvent absorber sans diminuer certaines dépenses ou augmenter, en contrepartie, leur fiscalité locale. Il a également été observé que certaines communes renoncent à bénéficier d'une ressource, telle que celle issue d'une mise en location de locaux communaux, car la facture d'électricité qui résulte de leur usage constitue parfois une dépense supérieure au montant du loyer touché.
Il souhaite ainsi mettre en évidence que si des mesures ont été prises en faveur des particuliers pour les accompagner face à l'envolée des prix de l'énergie, une aide devrait également être déployée en faveur des communes, au risque de voir les habitants eux-mêmes pâtir des restrictions budgétaires opérées. En effet, si elles devaient se poursuivre, ces augmentations deviendraient rapidement intenables et certaines communes ne pourraient y faire face. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place des dispositifs de soutien ou de compensation pour les collectivités afin de les accompagner au mieux dans le paiement de leurs factures de gaz et d'électricité.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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