Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté, pour les collectivités territoriales de concilier sur l'année d'une part, le temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires avec des périodes creuses et avec d'autre part la garantie d'une rémunération constante de l'agent tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de faible activité. Il lui demande s'il serait possible d'améliorer les modalités de gestion de la durée annuelle du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires.
- page 2185
Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
La question est caduque
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