Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 21/04/2022
M. Alain Duffourg appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les suites de la concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Il lui demande si le Gouvernement envisage une nouvelle loi cadre sur l'eau pour redonner des objectifs, une organisation simplifiée et des moyens humains et financiers adaptés aux objectifs de sécurisation de la ressource en eau et de la biodiversité. Il lui demande si le Gouvernement entend investir pour sécuriser les différents usages de l'eau et sécuriser les moyens financiers pour que le Varenne de l'eau puisse apporter des moyens nouveaux aux territoires les plus exposés au changement climatique. Il lui demande si elle envisage de simplifier la gouvernance de l'eau, donner aux collectivités la maitrise de l'organisation des projets sur le territoire, confirmer le rôle de l'État sur le régalien, la cohérence du cadre national et sur la police de l'eau. Il lui demande également si elle envisage de renforcer les agences dans leurs prérogatives d'expertise sur l'eau dans l'ensemble des composantes, y compris les inondations, et de renforcer la convergence d'actions entre les agences et les régions à l'échelle nationale, à l'image de ce qui a été mis en place en Adour-Garonne.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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