Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 21/04/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du prix des carburants pour les artisans, notamment ceux du secteur des travaux publics et du paysage. Ces entreprises artisanales de moins de 20 salariés, particulièrement actives dans les zones rurales, subissent les augmentations des prix des carburants depuis 2021, d'autant plus dans les dernières semaines puisque le prix a plus que doublé. Cela met en péril la pérennité même de ces entreprises, dont le poste carburant est le deuxième poste de dépense après la masse salariale. À ce jour, aucune mesure n'a été envisagée pour leur secteur. Durant la crise sanitaire, ces entreprises artisanales n'ont jamais cessé leur activité sans solliciter de soutien. Or, aujourd'hui, elles en appellent au soutien de l'État pour des mesures d'accompagnement, telles qu'un plafonnement des taxes sur les carburants en rétablissant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) flottante, une augmentation des montants de récupération de la TICPE sur le gazole routier pour véhicules d'un poids PTAC de 7,5 tonnes et un élargissement de la récupération de TIPCE sur le gazole non routier ainsi que sur le gazole routier des véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes. Ces entreprises s'inquiètent également des restrictions dans leurs approvisionnements de carburant et d'une éventuelle pénurie, qui mettrait en danger l'ensemble de leur secteur. Il le remercie de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des artisans des travaux publics et du paysage.
- page 2077
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
Page mise à jour le