Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/04/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger. Beaucoup d'entre eux, résidant loin des consulats et ne disposant pas d'un consul honoraire de nationalité française dans une aire géographique proche, n'ont simplement pas pu faire procuration pour le scrutin présidentiel. Des tournées consulaires ont certes été organisées mais les usagers en ont été, pour certains, prévenus par courriel après la date de cette dite tournée. Dans certaines circonscriptions, les tournées consulaires et déplacements de consuls honoraires pour recueillir les procurations ont d'ailleurs cessé fin février 2022. La procuration en ligne n'a pas non plus permis de résoudre ces problèmes puisqu'une vérification d'identité demeure nécessaire auprès du poste consulaire, cette vérification étant même fermée aux consuls honoraires de nationalité française qui n'ont pas accès au logiciel concerné. Concernant le déroulement du premier tour de l'élection présidentielle, de nombreux Français de l'étranger se sont heurtés à des files d'attente de plusieurs heures, notamment dans les bureaux de vote en Allemagne. Par ailleurs, certains bureaux n'étaient pas accessibles en voiture, le parking le plus proche se trouvant à plusieurs kilomètres, empêchant par conséquent des électeurs en situation d'invalidité de pouvoir exercer leur droit de vote. Elle souligne que ces difficultés pour exercer leur droit de vote explique en partie le fort taux d'abstention des Français de l'étranger constaté à chaque scrutin et s'établissant à 65 % lors du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril 2022. Par conséquent, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour permettre l'établissement de procurations par nos concitoyens, que ce soit pour le second tour de l'élection présidentielle et les élections législatives de juin, en tenant compte de l'éloignement de certains des postes consulaires. À moyen terme, elle souhaiterait savoir si des enseignements vont être tirés de ce scrutin de façon à repenser les modalités de vote des Français de l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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