Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 14/04/2022
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes concernant la partie administrative de l'organisation des élections présidentielles. En effet, ces collectivités ne sont plus destinataires des documents en version papier. Toutes les informations sont désormais stockées sur le site dédié appelé RESANA. Chaque commune a donc la charge de réaliser l'édition complète de tous les documents ce qui peut impliquer l'oubli d'édition de certains documents alors qu'auparavant la mairie recevait un package complet. Il est évident que la charge et le coût de l'organisation de ces élections sont transférés aux collectivités afin que l'État puisse engager des économies de papier. Cependant, pour des petites collectivités ayant très souvent des secrétariats partagés avec peu d'heures, l'organisation des élections est une nouvelle fois une charge de travail supplémentaire. Aussi, il lui demande la réponse que compte apporter le Gouvernement aux problèmes rencontrés par les communes.
- page 1949
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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