Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/04/2022

Rappel de la question n°26562, publiée le 03/02/2022

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°26562 posée le 03/02/2022 sous le titre : " Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1815

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque