Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 07/04/2022

Rappel de la question n°25115, publiée le 28/10/2021

M. Jean-Claude Tissot rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25115 posée le 28/10/2021 sous le titre : " Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1815

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque