Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/04/2022
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique.
Les Français souhaitant se rendre au Mexique dans le cadre d'un séjour touristique de moins de 180 jours ne sont pas soumis à une obligation de visa mais se voient remettre, après leur entretien avec un agent de la police de l'air et des frontières de l'Institut national de migration mexicain (INM), une partie du formulaire migratoire qu'ils ont remplie, visée avec l'indication de la durée du séjour autorisée.
Jusqu'à l'an dernier, sauf cas particuliers, la longueur du séjour autorisée par l'INM correspondait habituellement à celle demandée par les touristes. Mais désormais, la durée autorisée n'est plus celle demandée mais souvent celle décidée arbitrairement par les agents de l'INM, ces derniers estimant qu'ils ne sont pas tenus d'accorder aux personnes en règle, le formulaire migratoire pour une durée de séjour allant de 4 à 180 jours mais qu'ils ont toute latitude pour en fixer la durée.
La difficulté provient du fait que très souvent les touristes, ne réalisent pas que la durée légale de séjour qui leur a été accordée est moindre que celle qu'ils avaient prévue pour leurs vacances. Lorsque le séjour excède la durée indiquée sur le formulaire migratoire, ils se retrouvent alors en infraction avec la loi mexicaine. Ils sont généralement contrôlés et n'étant pas en règle, sont envoyés en rétention administrative où ils peuvent se retrouver en situation de devoir payer leur libération aux forces de l'ordre. Il lui a été rapporté de nombreux cas de personnes, parfois même de familles entières avec des enfants, se retrouvant ainsi emprisonnées et contraintes de payer pour être libérées.
Pour éviter la multiplication de telles situations, il convient de parfaire l'information des Français voulant se rendre au Mexique et notamment de renforcer très significativement le dispositif de mises en garde existant. Souvent peu au fait des mœurs mexicaines, les touristes français n'ont pas conscience de l'importance d'adopter une attitude appropriée lors de l'entretien passé avec un agent mexicain de la police de l'air et des frontières, qui peut non seulement modifier la durée de leurs vacances mais aussi, leur refuser l'entrée sur le territoire.
Bien que la plupart de ces informations figurent sur le site de « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires extérieures, force est de constater que cette mise en garde n'est pas suffisamment connue et correctement appréciée par les intéressés. C'est pourquoi il lui demande d'une part, s'il ne serait pas possible de distribuer à tous les passagers à destination du Mexique un fascicule récapitulant les informations les plus importantes lors du passage de la douane, et d'autre part, si des actions diplomatiques sont en cours pour remédier à ces difficultés.
- page 1812
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/05/2022
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) (administration centrale, ambassade de France au Mexique et consulat général de France à Mexico) suit avec la plus grande attention les situations de rétention administrative migratoire de nos ressortissants au Mexique. Le service social du consulat général intervient dans les plus brefs délais afin de transmettre les informations demandées par les autorités mexicaines pour permettre la résolution de ces situations. Une recrudescence des rétentions administratives liées, notamment, à l'évolution des conditions d'entrée sur le territoire mexicain, est effectivement constatée. La durée de temps de séjour accordée aux touristes étrangers n'est plus systématiquement de 180 jours, mais est adaptée en fonction des éléments communiqués lors de l'entretien migratoire à l'entrée sur le territoire. Les autorités mexicaines sont souveraines dans la détermination des conditions pour l'entrée sur le territoire mexicain et des modalités de fixation des durées légales de séjour. Des situations abusives lors de détention dans les centres migratoires de Cancun, Quintana Roo, la région avec la plus forte activité touristique du pays, nous ont été rapportées. D'autres consulats européens au Mexique ont pu constater des faits similaires à l'égard de leurs ressortissants. La mission d'une délégation européenne sur place a été l'occasion d'évoquer avec les autorités mexicaines les difficultés rencontrées par les touristes européens, notamment auprès de l'Institut national de migration (INM) mexicain. Depuis cette mission, le consulat général a constaté une diminution notable des cas de rétentions administratives pour dépassement du temps de séjour, notamment dans le Quintana Roo. L'ambassade et le consulat général de France au Mexique, ainsi que le centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE mettent régulièrement à jour la "fiche conseils aux voyageurs" (FCV) sur le Mexique rappelant, notamment, l'obligation de respecter la durée de séjour accordée par les autorités locales et recommandant de se déplacer toujours en possession de son passeport en cours de validité et de son formulaire migratoire en raison de la recrudescence des contrôles. Les touristes français disposent ainsi de 24 pages d'information complètes et régulièrement actualisées. Avec près de 448 000 consultations en 2021, la FCV sur le Mexique est la 22e fiche-pays la plus consultée sur les 191 disponibles. Elle a fait l'objet d'une quinzaine d'actualisations en 2021. La distribution d'un fascicule - qui ne devrait pas se réduire aux questions migratoires, mais également inclure a minima les problématiques sécuritaires - impliquerait une logistique considérable et difficilement soutenable au regard du flux de voyageurs français au Mexique (évalué à plusieurs centaines de milliers de personnes par an). Les agences de voyages et opérateurs aériens pourraient contribuer à sensibiliser leurs clients sur les conditions de séjour au Mexique. En outre, tous les passeports français comportent, en dernière page, une recommandation invitant à consulter les "conseils aux voyageurs".
- page 2712
Page mise à jour le