Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/04/2022
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'enregistrement et de traitement des papiers d'identité.
La levée des restrictions sanitaires qui permet de voyager à nouveau, le renouvellement des titres expirés, la nécessité d'avoir désormais un passeport pour se rendre au Royaume-Uni ou l'entrée en vigueur de la nouvelle carte d'identité dotée d'une carte à puce multiplient au moins par trois le délai de délivrance des titres d'identité par rapport à la durée normale constatée ordinairement.
L'État, au travers de de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ayant annoncé le 30 mars 2022 un plan de renfort qui serait en cours de déploiement dans les préfectures afin de résorber les délais d'instruction, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il en est précisément et sous combien de temps ces nouveaux contractuels seront réellement en poste et opérationnels.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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