Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 31/03/2022

Rappel de la question n°26319, publiée le 20/01/2022

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°26319 posée le 20/01/2022 sous le titre : " Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 - page 1710

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

La question est caduque