Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 31/03/2022
Mme Amel Gacquerre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation environnementale de la région des Hauts-de-France.
Nous assistons à la naissance de plusieurs projets industriels sur un même territoire. Pour exemple, dans un rayon de 3 kilomètres : l'usine d'enrobés à chaud d'Eurovia autorisée en voisinage d'habitations, la demande de dérogation de rejets de composés organiques volatils (COV) au-delà des limites européennes argumentée par la contrainte économique des établissements Suez, et enfin le projet d'enfouissement de déchets dangereux (ISDD) de Suez dont la localisation sur Hersin-Coupigny est, quant à elle, argumentée par une nécessaire autosuffisance régionale au titre du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
La protection de l'environnement est un droit fondamental de l'Union européenne : l'article 37 de la charte des droits fondamentaux précise « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable ».
Elle est également reconnue comme une valeur constitutionnelle au travers de la charte de l'environnement intégrée dans le préambule de notre Constitution française.
Face à la concomitance de plusieurs projets industriels sur un même espace, leurs effets cumulés sur la nature, les écosystèmes, les conditions de vie et de santé, les populations locales s'inquiètent et se mobilisent. Le dimanche 27 février 2022, entre 500 et 650 élus ont encore répondu présents à une manifestation de protestation.
Afin de répondre aux droits et demandes des habitants et acteurs du territoire, elle demande au ministère de la transition écologique qu'un autre lieu d'implantation d'installation des déchets dangereux soit activement recherché, en y associant les différents collectifs d'habitants qui souhaitent être réellement entendus en amont des décisions.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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