Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 24/03/2022

Rappel de la question n°23710, publiée le 08/07/2021

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23710 posée le 08/07/2021 sous le titre : " Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022 - page 1511

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque