Question de M. VOGEL Jean Pierre (Sarthe - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles les termes de sa question n°23906 posée le 22/07/2021 sous le titre : " Prestation partagée d'éducation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1496
Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
La question est caduque
Page mise à jour le