Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/03/2022

Rappel de la question n°26054, publiée le 30/12/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°26054 posée le 30/12/2021 sous le titre : " Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/03/2022 - page 1517

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque