Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la situation des sociétés artisanales confrontées à la forte augmentation des prix des carburants. Engagés tout au long de la pandémie de covid-19 pour poursuivre leur activité et honorer leurs contrats, les artisans du bâtiment constatent désormais avec impuissance l'impact de l'envolée des prix des carburants, deuxième poste de dépense après celui de la masse salariale, sur leur trésorerie. Si les dispositions comprises dans le plan de résilience économique et sociale présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022 sont encourageantes, celles-ci ne sauraient endiguer la crise que traversent ces entreprises. Alors que certains secteurs bénéficieront d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les carburants utilisés par des véhicules professionnels, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'élargir aux artisans du bâtiment la liste des professions concernées par cette mesure.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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