Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 24/03/2022
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution médicamenteuse de l'eau en France.
Dans l'étude « pharmaceutical pollution of the world's rivers » du 14 février 2022, à laquelle l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a participé, plusieurs instituts ont analysé la pollution de plus de 250 rivières dans le monde et constatent que celles-ci « sont contaminées par des résidus médicamenteux ».
En 2008 déjà, l'académie nationale de pharmacie indiquait dans son rapport « médicaments et environnement » que « la présence de traces de substances médicamenteuses et de leurs dérivés [
] a été largement établie à l'échelle mondiale en particulier dans les eaux superficielles et souterraines, dans les eaux résiduaires, dans les boues des stations d'épuration utilisées en épandage agricole et dans les sols. Ces résidus s'ajoutent aux nombreuses substances non médicamenteuses liées aux activités humaines, également présentes dans l'environnement telles que les produits phytosanitaires, détergents, hydrocarbures, métaux, etc. ».
En France, le journal Le Monde sensibilisait sur le fait que la Seine contient dans ses eaux 16 résidus de médicaments différents (dont des antidépresseurs et des antibiotiques). Ces résidus proviennent des rejets d'usines, des médicaments mal recyclés et des urines rejetées dans la nature sans avoir été traités.
Comme le souligne l'INRAE, « les médicaments sont conçus pour avoir une action précise sur l'être humain, leurs impacts sont imprévisibles sur les autres organismes vivants (poissons, crustacés, microorganismes, flore
) et peuvent perturber leur biologie et cycle de vie ». De plus, les polluants antibiotiques peuvent favoriser le développement de bactéries plus résistantes aux traitements médicaux.
Cette pollution médicamenteuse des cours d'eau en France, et dans le monde, caractérise un véritable risque pour l'homme et la biodiversité. D'ailleurs, dans un rapport d'expertise collective de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'octobre 2020, il est signalé que la présence de médicaments anticancéreux présente « un danger potentiel pour la santé humaine dont la cancérogénicité ».
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (dite loi LEMA) avait pour ambition la réalisation de conditions permettant « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Les outils réglementaires qu'elle proposait devaient améliorer la lutte contre les pollutions. Seulement, le rapport d'information présenté en 2016 par un sénateur dresse un bilan mitigé de l'application des principales dispositions de ce texte. Ainsi, compte tenu de l'inefficacité des outils actuels, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place face à ce constat des plus préoccupants.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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