Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 24/03/2022
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'épandage des boues d'épuration. Les mesures prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de covid-19 ont interdit l'épandage des boues de stations d'épuration non hygiénisées sur recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et au nom du principe de précaution.Les collectivités ont été obligées de trouver des solutions alternatives. La mise en place de mesures de traitement et de transports a généré des coûts très importants. Elles ont été en partie pris en charge par les agences de bassins jusqu'à la fin de l'année 2021. Le bouleversement du cadre financier inquiète beaucoup les collectivités concernées. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet, notamment si le maintien des contraintes s'accompagne du rétablissement d'un soutien financier.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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