Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°25860 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1246
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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