Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 10/03/2022
M. Édouard Courtial rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23441 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne de cette absence de réponse et du dépassement du délai raisonnable. Elle avait pour objectif de démonter l'inadéquation entre l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire à l'âge de 6 ans et l'obligation scolaire à l'âge de 3 ans. S'il n'est pas nécessaire de prévoir des fournitures scolaires en classe de maternelle, d'autres frais doivent cependant être engagés par les parents. Aussi, il lui demande s'il entend mettre fin à ce décalage pour la rentrée 2022.
- page 1257
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
Page mise à jour le