Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si les refuges de montagne sont assujettis à la taxe de séjour et dans cette hypothèse, sur quelle base.
- page 1252
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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