Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 10/03/2022
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la récente invitation adressée aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour qu'elles s'abonnent au réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (CANOPE), partenaire privilégié de l'éducation nationale pour la formation des enseignants.
Cette offre d'abonnement, qui se décline sous la forme d'animations et de formations exclusives, de prêt de matériel et ressources en ateliers CANOPE, de réductions sur les ventes CANOPE et de locations d'expositions du musée national de l'éducation (Munaé), serait à la charge des collectivités.
Elle rappelle que la charge financière des communes vis-à-vis des écoles maternelles, élémentaires et primaires est déjà très élevée : ses locaux, fournitures scolaires et équipements divers à destination des élèves, sans compter la charge des personnels d'entretien ainsi que des agents spécialisés des écoles maternelles. À ces charges s'ajoutent les astreintes pour les grèves des enseignants.
Elle souhaite savoir ce qui a présidé au choix de solliciter les collectivités territoriales dans ce qui apparaît relever des charges inhérentes à l'éducation nationale, s'agissant de ressources dédiées aux enseignants.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 05/05/2022
Réseau Canopé est un établissement public de l'éducation nationale reposant sur un modèle mixte : une subvention pour charges de service public et des ressources propres liées, historiquement, à la vente de ressources pédagogiques aux enseignants à travers son réseau d'ateliers, ou à travers l'acquisition d'un abonnement annuel, pris en charge par les établissements scolaires intéressés, ou par les collectivités territoriales, pour le compte des dits établissements ou écoles. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a souhaité recentrer les missions de Réseau Canopé sur la formation tout au long de la vie des enseignants, notamment au numérique et par le numérique. La proposition d'abonnement faite aux collectivités territoriales découle des nouvelles missions de Réseau Canopé qui ont fait l'objet de la signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec l'État le 8 novembre 2021. Les collectivités territoriales peuvent avoir recours à Réseau Canopé dans le cadre de prestations de formation au numérique par exemple, d'ingénierie pédagogique, ou encore d'expertise sur les nouvelles modalités d'enseigner à l'ère du numérique. Ainsi l'abonnement à Réseau Canopé a été adapté aux nouvelles missions de l'opérateur et propose désormais l'accès à un ensemble de ressources et de services intégrant également des webinaires de formations, des services d'accès à des ressources pédagogiques de qualité, ou encore des propositions d'animation des temps périscolaires. Cette offre ne vient pas se substituer au rôle des services déconcentrés de l'éducation nationale, qui continuent à piloter la stratégie de formation continue des professeurs et à en assurer la mise en uvre. L'offre proposée par Réseau Canopé dans ce cadre complète, de manière cohérente, l'accompagnement des professeurs par le ministère de l'éducation nationale. Opérateur de l'éducation nationale, implanté dans tous les départements à travers son réseau d'ateliers, Réseau Canopé a toujours entretenu des liens très étroits avec les collectivités territoriales dont les représentants des différentes associations siègent à son conseil d'administration. Les collectivités territoriales sont ainsi pleinement parties prenantes de ce modèle, et font appel à l'opérateur pour assurer des missions et interventions auprès des écoles, collèges, lycées dont elles ont la charge.
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