Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances les termes de sa question n°13539 posée le 19/12/2019 sous le titre : " Fonds départementaux de compensation du handicap
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
La question est caduque
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