Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question n°19842 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Prise en compte de l'apnée du sommeil ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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