Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement

Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 03/03/2022

Rappel de la question n°23060, publiée le 27/05/2021

M. Yves Bouloux rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°23060 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1098

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque