Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs à la suite de l'épisode de gel historique d'avril 2021 et plus particulièrement sur les entreprises de l'aval.
La demande initiale des agriculteurs était de bénéficier d'un excèdent brut d'exploitation (EBE) reconstituée, spécifique au modèle coopératif. Cette demande a été refusée. En outre, à un mois et demi de la date fixée pour la notification européenne permettant de donner de la lisibilité aux coopératives viticoles, le projet est encore aux balbutiements administratifs.
En Occitanie ce sont près de 120 coopératives viticoles sur 200 qui sont concernées par l'impact du gel. Ces coopératives ont depuis deux ans joué leur rôle d'amortisseur social face à la crise sanitaire en maintenant les rémunérations de leurs adhérents tout en passant à côté des aides covid. Ces coopératives ont poursuivi après l'épisode de gel leur soutien aux vignerons les plus impactés et restent tout de même fragilisées du fait de leurs statuts coopératifs.
C'est pourquoi il lui demande si un système d'adaptation des aides France Agrimer ne peut être mis en place afin d'anticiper les résultats négatifs des coopératives.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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