Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 03/03/2022
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 22 décembre 2021 sur l'offre de soins dans les territoires.
Aujourd'hui, en France, la question de l'accès aux soins est un problème majeur : selon l'ancien directeur général de l'assurance maladie, 5,4 millions de patients étaient sans médecin traitant en 2019 en France. L'ancien directeur général précisait que si une part de ces 5,4 millions concernait des patients plutôt jeunes et bien portants, l'autre moitié de nos concitoyens sans médecin traitant était réellement à la recherche d'un praticien attitré, faute souvent d'avoir pu en retrouver un au moment du départ à la retraite de leur généraliste.
Pour corriger cette situation, le développement de la maîtrise de stage ambulatoire est l'une des mesures considérée par les acteurs du monde médical comme un levier essentiel afin de favoriser l'installation de médecins généralistes dans tous les territoires.
Le Président de la République avait ainsi déclaré, lors de la visite d'une maison de santé universitaire en novembre 2021, faire de cette formation à la maîtrise de stage universitaire une priorité.
Or l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités (MSU) accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine limite, selon de nombreux représentants d'étudiants et d'enseignants, les possibilités de formation à la maîtrise de stage et met en place des procédures administratives complexes pour le renouvellement des agréments des MSU.
Selon de nombreuses organisations étudiantes et enseignants, l'application de cet arrêté par l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a d'ores et déjà eu pour effet d'annuler les formations, pourtant déjà programmées et qui devaient se dérouler à partir de mars 2022, de plus de 200 médecins.
Elle demande donc ce que le Gouvernement envisage de faire pour résoudre cette incohérence et favoriser réellement la pratique de la maîtrise de stage ambulatoire alors que le numerus apertus augmente de façon importante les besoins.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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