Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 03/03/2022
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie. La téléconsultation apparaît aujourd'hui comme un outil particulièrement intéressant pour nos territoires en déficit flagrant de médecins et notamment de spécialistes. Elle permet de désengorger les services médicaux et de faciliter l'accès aux professionnels de santé. L'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, dans son projet régional de santé 2018-2027, souhaite d'ailleurs favoriser le développement de la télémédecine et accompagner l'équipement des établissements médico-sociaux, des établissements de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et des centres de santé dans le déploiement de la télémédecine. Toutefois, des freins administratifs bloquent actuellement le développement de la téléconsultation. En effet, le cadre conventionnel rend éligible à une prise en charge de la téléconsultation par l'assurance maladie uniquement les téléconsultations entre un patient et son médecin traitant ou lorsque le patient est pris en charge par les organisations territoriales coordonnées. En dehors de ce cadre, le coût à supporter par le patient génère une baisse de fréquentation des installations de téléconsultation. Afin d'apporter une réponse partielle à la problématique de la désertification médicale, il souhaiterait savoir si une évolution durable du cadre conventionnel de la prise en charge de la téléconsultation peut être envisagée.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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