Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du Conseil d'État du 15 novembre 2021 relatif à une nouvelle révision et à un nouvel encadrement sur l'utilisation des « pesticides » dans les zones Natura 2000 et l'activité viticole cohabitant sur ces mêmes zones.
Ces zones Natura 2000, de préservation de la biodiversité, visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines et ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d'habitats et d'espèces représentatifs de la biodiversité européenne.
En outre, les zones Natura 2000, reconnues officiellement en 2010, cohabitent avec l'activité viticole sur le vignoble du Sud-Est et représentent d'importantes surfaces.
Aussi, il lui demande quelles mesures vont être mises en place afin de permettre de concilier zones d'appellation d'origine contrôlée (AOC) et zones Natura 2000 sur ces parcelles. Il l'interroge également sur les délais dans lesquels de telles mesures peuvent être créer afin de limiter les impacts économiques de cet arrêté sur les vignobles.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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