Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 17/02/2022
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, en particulier dans le département du Calvados.
Suite à une première alerte (question orale n° 1721S publiée dans le journal officiel du Sénat du 10/06/2021), le Gouvernement avait indiqué que le département du Calvados faisait l'objet d'un examen attentif par la délégation à la sécurité routière, car la pénurie y est encore particulièrement vive : le nombre d'inspecteurs est inférieur à la moyenne nationale et les ouvertures de postes sont insuffisantes pour couvrir les besoins. Le Gouvernement avait notamment indiqué que le nombre d'examens de la catégorie B proposés mensuellement avait connu « une baisse de près de 20 % dans les années 2019 et 2021 ».
Plus de six mois plus tard, l'arrivée d'un inspecteur sorti d'école est prévue (courant mars 2022), le recrutement de deux agents de « La Poste » est envisagé et deux inspecteurs des départements voisins exercent leur activité dans le Calvados un jour par semaine.
Pour autant, un stock important demeure : à la fin octobre 2021, il était équivalent à 615 jours d'activité avec un délai de plus de 7 mois de résorption : la situation ne s'est donc pas améliorée et les mesures envisagées (notamment dans un courrier de Madame la déléguée à la sécurité routière en date du 22 novembre 2021) semblent ne pas pouvoir répondre à la demande (à titre d'exemple, le courrier évoqué fait état de 10,4 équivalents temps plein emploi (ETPE) dans le Calvados alors que les effectifs sont en réalité de 7).
Cette situation a des répercussions pour les candidats et leurs familles : elle empêche leur insertion sociale et professionnelle et entraine une hausse des risques psycho- sociaux.
Le ministère dans sa réponse de juillet avait indiqué qu'une rencontre était prévue entre les équipes de la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire et les services préfectoraux, pour étudier les solutions à mettre en place.
Ainsi, elle souhaite connaitre les solutions que le Gouvernement va mettre en place pour améliorer les délais de passage des candidats au permis conduire dans le Calvados. Cette question ne résume pas à des délais pour un examen, il s'agit de l'insertion sociale et professionnelle des candidats et de leurs familles, en particulier les jeunes et a fortiori ceux en situation de précarité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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